LE PRESENT EVENEMENT EST CONÇU COMME UN EVENEMENT DE COMPETENCES ET D’IDEES. FAITES
PREUVE DE PRUDENCE ET DE BON SENS POUR PARTICIPER AU PRESENT EVENEMENT. VEILLEZ A VOTRE
SECURITE ET A CELLE D’AUTRUI. NE PENETREZ DANS LA PROPRIETE DE PERSONNE ET N’Y COMMETTEZ
AUCUN DOMMAGE. LA PARTICIPATION NE DOIT PAS COMPORTER DE MATERIEL TIERS PROTEGE PAR
DES DROITS D’AUTEUR (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE LA MUSIQUE), DES MARQUES DE
COMMERCE, DES LOGOS, DES HABILLAGES COMMERCIAUX OU LA PROMOTION DE TOUTE MARQUE,
DE TOUT PRODUIT OU SERVICE.
En vous inscrivant et en prenant part à ces évènements, vous acceptez d’être liés par les présentes
conditions de participation et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d’admission
énoncées ci-dessous. Cet évènement est soumis aux présentes conditions et au respect de toutes les
lois et règlements applicables.
Ainsi, la participation aux l’événements implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes
conditions de participation dans leur intégralité, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français.

1.1. Ces événements sont administrés par ISAT Technologie (l’organisateur), dont le siège est situé 49 rue Mademoiselle Bourgeois, 58000 Nevers, avec le soutient de la ville de Nevers.

2.1. L’Evènement s’intitule : « Grand Prix de caisses à savons ».

2.2. NEVERS

La course de caisses à savons de Nevers est prévue pour se dérouler à Nevers (58000), Rue Saint-
Genest, le 23 avril 2023. Cette date peut être modifiée à la seule discrétion de ISATechnologie.

L’événement commencera le 23 avril 2023 à partir de 10 heures et se terminera le 23 avril 2023
à 19 heures au plus tard.

Les inscriptions débutent le 09 janvier 2023, 20H00 et se terminent le 11 avril 2023
(inclusivement). Toutes les inscriptions doivent être reçues par l’organisateur par l’un des moyens
prévus aux conditions avant la date de clôture. Les inscriptions reçues après la date de clôture seront
automatiquement disqualifiées.

2.3. COULANGES LES NEVERS

La course de caisses à savons de Coulanges lès Nevers est prévue pour se dérouler à Coulanges
lès Nevers (58660), Rue Bailly, le 13 mai 2023. Cette date peut être modifiée à la seule discrétion de
ISATechnologie.

L’événement commencera le 13 mai 2023 à partir de 10 heures et se terminera le 13 mai 2023
à 19 heures au plus tard.

Les inscriptions débutent le 09 janvier 2023, 20H00 et se terminent le 01 avril 2023
(inclusivement). Toutes les inscriptions doivent être reçues par l’organisateur par l’un des moyens prévus aux conditions avant la date de clôture. Les inscriptions reçues après la date de clôture seront automatiquement disqualifiées.

2.4. CHALLUY

La course de caisses à savons de Challuy est prévue pour se dérouler à Challuy (58000), le 01 octobre 2023 lors de la fête du sabot.

L’événement commencera le 01 octobre 2023 à partir de 10 heures et se terminera le 01 octobre
2023 à 19 heures au plus tard.

Les inscriptions débutent le 09 janvier 2023, 20H00 et se terminent le 01 septembre 2023
(inclusivement). Toutes les inscriptions doivent être reçues par l’organisateur par l’un des moyens
prévus aux conditions avant la date de clôture. Les inscriptions reçues après la date de clôture seront
automatiquement disqualifiées.

L’événement est destiné à soutenir l’expression créative et le développement des compétences
créatives des participants.

L’événement aura lieu sous réserves des conditions météorologiques.

3.1. Pour participer à cet événement et être admissible à recevoir un prix, vous déclarez et garantissez
que vous respectez les critères d’admissibilité suivants :

- Vous reconnaissez être une personne physique âgée de 16 ans ou plus au moment de votre
inscription et si vous avez moins de 18 ans, vous participez à cet événement sous la surveillance d'un parent ou tuteur légal, qui a consulté et accepté les présentes conditions en votre nom.
Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à participer à l’événement. Vous partagez volontairement avec nous les renseignements à caractère personnel vous concernant. Toutefois, vous ne serez pas en mesure de participer à l’événement si vous ne fournissez pas tous les renseignements à caractère personnel requis.

- Seules les équipages composés de deux membres maximums peuvent participer à l’événement.

3.2. L’Organisateur n’acceptera pas les inscriptions qui sont :
(a) produites automatiquement par ordinateur 
(b) présentées par une tierce partie (en votre nom) ou générées en vrac
(c) illisibles, qui ont été modifiées, reconstituées, contrefaites ou altérées de quelque façon que ce soit
ou
(d) incomplètes.

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, à tout moment et à son entière discrétion, l’adresse courriel que vous avez fourni et, le cas échéant, tout consentement donné par un responsable légal en
ce qui concerne la preuve d’âge, d’identité et/ou tout autre renseignement fourni. En cas d’éventuel litige, toute inscription contenant une adresse courriel non valable ou des renseignements erronés relatifs à votre âge ou votre résidence sera jugée inadmissible. Il vous est interdit de vous inscrire à cet événement par l’entremise de multiples adresses courriel ou comptes de réseaux sociaux. S’il s’avère que vous avez employé de multiples adresses courriel ou comptes de réseaux sociaux en vue de
contourner cette règle, toutes vos inscriptions seront disqualifiées.

4.1. Pour participer à l’événement, vous devez vous inscrire sur le site:

https://course-de-caisses-a-savon-de-nevers.jimdosite.com/

4.2. La période d’inscription débute le 09 janvier 2023, 20H00 et se termine au minimum un mois avant la course (se référer à 2.2., 2.3. et 2.4.)

4.3. Chaque course nécessitera sa propre inscription, en aucun cas un dossier d’inscription permettra à l’équipe de participer aux trois événements.

4.4. Le concours comporte les étapes suivantes :
La demande de dossier :

- Pour avoir la possibilité de participer à l’événement, vous devez demander un dossier d’inscription que vous téléchargerez sur le site de l’événement pendant la période d’inscription en ligne conformément aux instructions figurant sur :

https://course-de-caisses-a-savon-de-nevers.jimdosite.com/

L’inscription :

- Les coordonnées que vous fournissez lors de votre inscription seront utilisées pour vous informer de toute mise à jour concernant votre candidature et l'événement, veuillez-vous assurer qu'elles sont
exactes.

- Votre inscription est soumise à l’envoi du dossier d’inscription dûment complété sur le site :

https://course-de-caisses-a-savon-de-nevers.jimdosite.com/

Le participant et son équipe accordent à ISAT Technologie le droit de capturer et d'utiliser des enregistrements, des photographies, des dessins, des textes ou tout autre matériel relatif à sa candidature et/ou à sa participation et ISAT Technologie peut utiliser le nom, l'image, la voix, le dessin, le matériel biographique de tout participant ou membre de l'équipe dans le monde entier, dans tous les médias, à perpétuité. Toutefois, afin d'éviter tout doute, ISAT Technologie ne sera pas obligé d'utiliser le matériel de quelque manière que ce soit.

La construction :

- La construction de chaque caisse à savons devra se faire dans le respect des conditions énoncées à l’article 5. Pour éviter toute mauvaise interprétation, les participants peuvent envoyer des questions à l’adresse électronique suivante :

[email protected]

- La phase de construction débute le 09 janvier 2023, à partir de l'inscription et se termine la veille de la course (se référer à 2.2., 2.3. et 2.4.).

La course de Nevers:

- Une dernière vérification technique de chaque caisse à savon aura lieu le matin même de l’évènement. Cette vérification débutera le 23 avril 2023, 10H00. Seules les caisses à savon ayant passées avec succès la vérification technique seront autorisées à s’aligner sur la grille de départ. Les voitures ayant passé la vérification technique avec succès auront un autocollant collé sur elles.

- Le 23 avril 2023, se déroulera la première manche de la compétition.
La course de Coulanges lès Nevers :

- Une dernière vérification technique de chaque caisse à savon aura lieu le matin même de l’évènement. Cette vérification débutera le 13 mai 2023, 10H00. Seules les caisses à savon ayant passées avec succès la vérification technique seront autorisées à s’aligner sur la grille de départ. Les voitures ayant passé la vérification technique avec succès auront un autocollant collé sur elles.

- Le 13 mai 2023, se déroulera la seconde manche de la compétition.

La course de Challuy :

- Une dernière vérification technique de chaque caisse à savon aura lieu le matin même de l’évènement. Cette vérification débutera le 01 octobre 2023, 10H00. Seules les caisses à savon ayant passées avec succès la vérification technique seront autorisées à s’aligner sur la grille de départ. Les voitures ayant passé la vérification technique avec succès auront un autocollant collé sur elles.

- Le 01 octobre 2023, se déroulera la dernière manche de la compétition.

4.5. Processus de sélection et jugement :

- Chaque candidature valide sera évaluée et sélectionné par un panel de juges.

- Les juges évalueront les candidatures en fonction des critères suivants :
> L’ingéniosité,
> La créativité,
> La faisabilité technique,
> La conformité au règlement de la course détaillé à l’article 5.

4.6. La caisse à savon devra avoir été créée par le participant, nommément inscrit, lui-même. Elle doit être le fruit de son invention.
Chaque participant s’engage, sous sa responsabilité, à ne pas copier un modèle existant, et à respecter les lois en matière de droits d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Il certifie, à cet égard, que sa caisse à savon est entièrement originale, libre de tous droits, et ne contient aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre création, de quelque nature que
ce soit.
En conséquence, l'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de revendication formulée par une tierce personne.

4.7. Vous serez informé par courriel de votre sélection en tant que participant à l’événement sous 15 jours à compter de votre inscription (billet helloasso).

4.8. Le droit de participer à l'événement est personnel et non transférable, sauf accord spécifique préalable de l'organisateur. Dans la mesure où vous devez apporter des modifications à votre équipe,
veuillez contacter [email protected] Aucune modification des équipes ne sera autorisée sans notification écrite préalable à l'organisateur.

4.9. Les soumissions tardives, illisibles, incomplètes, modifiées ou corrompues ne seront pas acceptées. L’organisateur décline toute responsabilité à l’égard de soumissions perdues et les
preuves d’envoi ne seront pas acceptées à titre d’accusés de réception. Les soumissions ne seront pas retournées aux auteurs.

• Sa construction doit être artisanale.

• Sa taille ne doit pas dépasser 2 mètres de large, 5 mètres de long et 2,20 mètres de haut.

• Son poids ne doit pas dépasser 300 kg avec son pilote (et co-pilote).

• Les sièges doivent être fixés solidement au châssis ou au plancher du véhicule, suivant la direction de la trajectoire (l’un derrière l’autre) et leur assise ne doivent pas se trouver à plus de 30 cm du sol.

• Toute source de propulsion motorisée est interdite (aucun moteur, aucune pédale de type vélo) : propulsion à la seule force physique de l’équipe.

• Seules les caisses à savon dotées de freins et d’une direction en parfait état de marche ayant passées avec succès la validation technique seront autorisées à s’aligner sur la grille de départ.

• Les exigences de sécurité interdisent le freinage à l’aide des mains, des pieds ou de toute autre partie du corps. De plus, les freins doivent fonctionner indépendamment de la direction et agir simultanément sur au moins deux roues.

• Des éléments de sécurité doivent être solidement fixés au châssis notamment un harnais 3 points minimum.

• A l’exception du pilote (et du co-pilote), aucune partie amovible n’est tolérée sur la caisse à savon.

• Chaque caisse à savon doit être équipée d’un système d’alerte acoustique (plus communément appelé « klaxon ») en état de fonctionnement.

• Les feux d’artifice et autres fumigènes sont interdits dans et sur les véhicules de course, ainsi que tout dispositif annexe pouvant représenter un danger pour le pilote et/ou le co-pilote et/ou le public assistant à la compétition.

• Aucun lest ne pourra être lâché pendant la course. Le ballast et les décorations doivent donc être solidement fixés au véhicule de course

• Le châssis devra intégrer un anneau d’accroche, de 5 cm de diamètre intérieur à l’avant et à l’arrière.

• Chaque véhicule devra prévoir un emplacement à l’avant pour afficher le numéro de course (format 30x30 cm environ)

• Les candidats doivent satisfaire à l’ensemble des règles techniques énoncées.

Une dernière vérification technique de chaque caisse à savon, aura lieu le matin même de l’événement. Cette vérification débutera 10H00. Seules les caisses à savon ayant passées avec succès la vérification technique seront autorisées à s’aligner sur la grille de départ.

A partir de 10 heures, se déroulera la compétition dans les conditions suivantes :
- De 10 heures à 12 heures : passage du jury dans les paddocks ;
- De 14 heures à 18 heures : course.

Les caisses à savon doivent se présenter totalement montées sur la ligne de départ.
Les équipes de chaque caisse à savon sont composées de maximum 2 personnes : un pilote et un co-pilote (facultatif).

Pour tous les participants, le port du casque homologué est obligatoire (non fournis). Les participants doivent venir avec leur propre casque homologué. Les casques seront contrôlés lors de la vérification technique.

Pour le pilote (et son co-pilote), le code vestimentaire (pantalon, haut à manches longues, paire de gants, chaussures fermées) doit être obligatoirement respecté pendant le roulage.

A – Règles générales
Un jury composé de 4 personnalités publiques et/ou sportives, jugera la créativité de chaque caisse à savon par une notation allant de 1 à 10.
Les candidats seront jugés selon les critères suivants, cumulés ou non :

1 - La créativité 
La notation de la créativité de chaque caisse à savon portera sur les deux critères cumulatifs suivants :

L’originalité de la caisse à savon

• Le jury jugera de l’originalité de chaque caisse à savon lors de la visite des paddocks le jour de l’évènement, entre 10 heures et 12 heures.
• Chaque membre du jury attribuera à l’originalité de la caisse à savon une note allant de 1 à 10 et la somme de ces quatre notes sera prise en compte.

La mise en scène au moment du départ

• Le jury jugera de la performance scénique de chaque équipe de la caisse à savon au moment du départ. Le critère pris en compte sera une « chorégraphie » non-imposée, d’une durée de 20 secondes.
• Chaque membre du jury attribuera à la chorégraphie réalisée une note allant de 1 à 10 et la somme de ces quatre notes sera prise en compte.

La somme de ces deux notations fera foi pour ce critère de créativité.
En cas d’ex-aequo, le jury les départagera par consensus.

2 - Le respect de l’environnement
Le jury jugera de l’effort fournit pour une fabrication écoresponsable de chaque caisse à savon lors de la visite des paddocks le jour de l’événement, entre 10 heures et 12 heures.
Chaque membre du jury attribuera l'écoresponsabilité de la caisse à savon une note allant de 1 à 10 et la somme de ces quatre notes sera prise en compte.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.

3 - Le temps de course réalisé par chaque caisse à savon pour parcourir le tracé de la piste
Ce temps ne pourra être validé qu’à la condition impérative suivante :
- Franchissement par la caisse à savon de la ligne d’arrivée avec l’ensemble de son équipage (pilote et co-pilote).
Il est précisé que si un commissaire de piste intervient, peu importe la raison et l’incident, le temps de la caisse à savon concernée par l’intervention ne sera pas compté.

4 - Les supporters
Le jury jugera de l’effort fournit par les supporters de chaque caisse à savon à encourager celles-ci lors de la course le jour de l’événement, entre 14 heures et 18 heures.
Chaque membre du jury attribuera une note allant de 1 à 10 et la somme de ces quatre notes sera prise en compte.

5 - Classement de la course
Le classement sera établi selon le calcul suivant pour la course:
Un prix pour la caisse à savon la plus rapide
Un prix pour la caisse à savon la plus créative
Un prix pour la caisse à savon la plus éco-responsable
Un prix pour la caisse à savon la plus supportée

6 - Classement du Grand Prix de caisses à savon
Le classement sera établi selon le nombre points cumulés des trois épreuves, uniquement les points attribués sur la partie chronométrage.

Quatre prix sont définis ci-dessous par courses et un Grand Prix à l’issue de la dernière course, sur la base des définitions indiquées dans les règles générales susvisées :

Grand Prix (critère :chrono) : La Caisse à Savon qui se verra attribuer le premier prix sera celle qui aura cumulé les meilleures positions à chaque épreuve chronométrée.

1er Prix (critère : chrono) : La Caisse à Savon qui se verra attribuer le premier prix sera celle qui aura cumulé le meilleur chrono.

2ème Prix (critère : créativité) : La Caisse à Savon qui se verra attribuer le premier prix sera celle qui aura cumulé la meilleure note de créativité.

3ème Prix (critères : éco-responsabilité) : La Caisse à Savon qui recevra le deuxième prix est l’équipe qui se trouvera en première position dans le classement cumulé de la note d’éco-responsabilité.

4ème prix (critère : supporter) : La Caisse à Savon qui se verra attribuer le premier prix sera celle qui aura cumulé la meilleure note des supporters.

8.1. Les prix sont personnels et non transférables et ne peuvent être réclamés par une tierce partie en votre nom. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

8.2. Si le gagnant d’un prix refuse son prix, le prix sera annulé et un autre gagnant sera sélectionné conformément au processus de sélection.

8.3. L’Organisateur décline toute responsabilité dans le cas d’un gagnant se trouvant dans l’impossibilité de toucher son prix.

8.4. Une liste des gagnants de prix pourrait être publiée sur le site Web de l’Organisateur. Si vous êtes parmi les gagnants, vous consentez à ce que l’Organisateur divulgue les renseignements vous
concernant, comme par exemple, votre prénom, nom de famille, surnom, conformément à ce qui précède.

8.5. Dans la mesure prévue par la loi, l’organisateur se réserve le droit de remplacer l’un ou la totalité des prix par des prix de valeur égale ou supérieure.

8.6. Il convient de noter qu’aucun frais de voyage ou autre frais ne sera remboursé dans le cadre de l’événement, sauf ceux expressément visés aux présentes conditions. Les prix sont non transférables et non remboursables et aucun remplacement en argent ne sera fourni.

8.7. Le gagnant reste redevable de tous les impôts (y compris les intérêts et les pénalités) dus et exigibles par les autorités fiscales compétentes en cas de prix versés en espèces

9.1. Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice de vos droits légaux inaliénables, si, de l’opinion de l’organisateur, l’événement est compromis à la suite d’un fait ou une situation indépendante de la volonté de l’organisateur, celui-ci se réserve le droit de modifier, suspendre, amender ou prolonger l’événement et décline toute responsabilité pour dommages, pertes ou responsabilités de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, encourus par vous ou par un tiers. Il vous est recommandé de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance de toutes modifications éventuelles des conditions, qui seront applicable dès la date à laquelle elles seront publiées sur ledit site.

9.2. À tout moment durant l’événement, l’organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou de suspendre les votes, de disqualifier et/ou éliminer l’un ou l’autre des participants s’il
a des raisons objectives de croire que, lorsque le processus de sélection se déroule par voie de vote, toute personne votant pour le finaliste en question a été payée, incitée ou a subi des pressions, d’une quelconque manière, visant à influencer son vote, soit par le finaliste ou par une personne tierce et/ou lorsque le finaliste ne respecte pas les présentes conditions, se livre à la tricherie, ou, le cas échéant, à toute autre forme de comportement illicite ou inacceptable. La décision de l’organisateur en ce qui concerne toutes les questions relatives à l’événement est définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune négociation.

9.3. Si un gagnant est disqualifié, le prix sera confisqué et un nouveau gagnant sera sélectionné
conformément au processus de sélection.

10.1. Vous garantissez que votre soumission ne contient aucun élément enfreignant les droits d'autrui et n’exprime aucune déclaration politique, incluant, mais sans s'y limiter, la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou de publicité, noms de marque ou marques de commerce, aucun ouvrage protégé par un droit d’auteur dont vous n’êtes pas propriétaire, autre que le contenu pour lequel vous détenez les droits, licences, accords et permissions nécessaires, aucun contenu offensant, odieux, dangereux, délictuel, diffamatoire, calomnieux ou constituant une attaque personnelle, et que vous n’avez obtenu aucun contenu illicite, en violation, ou contraire aux lois ou règlements en vigueur dans les territoires sur lesquels votre soumission a été élaborée. Lorsque l’événement est administré par l’entremise d’une ou de plusieurs plateformes tierces, vous garantissez que votre participation n’enfreint aucune modalité de ces plateformes tierces.

10.2. Vous garantissez et déclarez par les présentes que vous avez joué ou participé personnellement et autrement à l’événement et remplissez les conditions d’admissibilité énoncées dans les présentes conditions correspondant au dossier de participation (tels que définis ci-après) ou à votre propre création d’autres matériels tels que le contenu généré par l’utilisateur, et que vous n’avez pas fait
usage d’outils interdits tels que des robots automatisés, des scripts, services ou d’autres formes de manipulation.

10.3. Vous déclarez et garantissez que vous disposez du consentement exprès de toute personne identifiable apparaissant dans le dossier de participation pour que ceux-ci soient utilisés des manières énoncées dans les présentes conditions, y compris le droit de l’organisateur d’utiliser la contribution ou l’image à toute fin de publicité future sans restriction. Sur demande, vous obtiendrez l’autorisation écrite de cette personne pour l’organisateur. Si une quelconque personne apparaissant dans le dossier de participation est mineure dans son état de résidence, l’autorisation écrite et la signature d’un parent ou tuteur légal sont requises. Les matériels du bulletin de participation ne doivent contenir aucune information personnellement identifiable d’une quelconque personne.

10.4. En cas d’infraction à l’Article 7, vous devrez défendre et indemniser l’organisateur contre des réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle.

11.1. Le cas échéant, Vous pouvez envoyer à l’Organisateur tout élément en lien avec l’événement (collectivement dénommés : « Dossier de participation »). Le Dossier de participation peut contenir
votre voix, image, photographie, déclarations, renseignements biographiques, prestations, nom et portrait (ou ceux d’une autre personne), ainsi que tout autre contenu généré par un utilisateur.

11.2. En contrepartie de votre participation à cet événement et de l’occasion que vous avez de gagner un prix, vous céderez tous les droits à l’organisateur, conformément aux lois applicables ainsi qu’aux dossiers de participation, dans la mesure la plus large possible. Dans la mesure où les droits ne sont pas aliénables, vous accordez à l’organisateur une licence à l’échelle mondiale, illimitée, exclusive, transférable, à titre gratuit pour l’utilisation des dossiers de participation aux fins du présent événement, incluant, sans s’y limiter, l’affichage de ce contenu sur tous les sites Web de l’organisateur,
y compris les sites Web de réseaux sociaux. L’Organisateur ne garantit pas la confidentialité à l'égard de tout dossier de participation.
Sous réserve de toute licence que vous accordez aux présentes, tous les dossiers de participation que vous téléchargez, stockez, soumettez, transmettez, échangez ou mettez à disposition sur le site Web est produit et contrôlé par vous et non par l’organisateur, et vous appartient. Il relève de votre seule responsabilité de protéger et surveiller les droits de propriété intellectuelle que vous détenez à l’égard de votre dossier de participation et l’organisateur décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez expressément que vous, ainsi que toute autre personne figurant dans votre dossier de
participation, avez le droit de refuser que le dossier de participation soit utilisé à titre de matériel publicitaire

11.3. Vous déclarez et garantissez par les présentes que tous les droits, permissions, consentements et droits moraux nécessaires ont été dûment et effectivement obtenus auprès de tout artiste,
présentateur, contributeur, ou de toute autre personne impliquée dans les dossiers de participation ou les droits, services ou installations y étant associés.

11.4. Dans la limite de ce qu'autorise la loi, il est possible que l’on demande aux gagnants de prix de prendre part à des activités de promotion et l’organisateur se réserve le droit d’utiliser les noms et
adresses, photographies et enregistrements audio/vidéo des gagnants de prix dans le matériel publicitaire, dans la mesure dans laquelle les gagnants y donnent leur accord. L’organisateur obtiendra
le consentement des gagnants de prix, le cas échéant. Vous reconnaissez expressément que vous, ainsi que toute autre personne figurant dans votre dossier de participation, avez le droit de refuser que le dossier de participation soit utilisé à titre de matériel publicitaire.

12.1. Les informations concernant la manière dont l’organisateur peut collecter, traiter et stocker les données à caractère personnel du participant pour l’événement et autrement, sont disponibles dans
notre politique de confidentialité disponible à l’adresse :

https://course-de-caisses-a-savon-de-nevers.jimdosite.com/

12.2. Veuillez également tenir compte de toute autre politique de confidentialité qui vous a été communiquée lors de votre inscription à l’événement ou de votre participation à celui-ci. Afin d’éviter toute ambiguïté, toute donnée à caractère personnel que vous pouvez fournir à toute plateforme de réseaux sociaux dans le cadre de votre participation à l’évènement sera régie par la politique de confidentialité de ces plateformes et/ou les conditions de service, le cas échéant. Vous pouvez contacter l’organisateur pour toute question relative à la confidentialité comme suit :

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Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées aux fins de l’événement seront conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel et du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

13.1. Dans la mesure permise par la loi, l’organisateur, ses employés, représentants ou distributeurs ne seront en aucun cas tenus responsables ou tenus d’indemniser le gagnant d’un prix ou d’assumer la responsabilité pour toute perte, dommage, blessure corporelle ou décès encouru à la suite de la participation à l’événement et à l’obtention des prix. Toute limitation de responsabilité sera exclue en cas de fraude, d’inconduite délibérée ou de négligence grave. Vos droits statutaires ne sont en aucun cas affectés. Si le prix est un bien ou un service attribué par une société tierce, cette dernière sera responsable en cas de dommage direct. En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dommage causé par un tiers.

13.2. L’Organisateur excluent toute responsabilité envers vous à l’égard de toute perte de revenus, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte d’occasions, perte de données (qu’il s’agisse de pertes
directes ou indirectes, dans chacun des cas) et pout tout dommage ou perte particulier ou indirect subi par vous en rapport avec votre participation à cet événement, à moins que cette perte ne découle d’un non-respect de ses obligations contractuelles de la part de l’organisateur.

13.3. L’Organisateur ne pourraient être tenus responsables pour toute soumission tardive, perdue, différée, endommagée, détournée, incomplète, illisible ou inintelligible ; défaillance, panne, retard ou
difficulté téléphonique, électronique, de système, de logiciel, de réseau, Internet ou informatique ; erreur de transmission ; tentatives infructueuses de notification de livraison de prix ; toute perte subie
par toute personne qui tente de s’inscrire ou de participer à cet événement, que la soumission soit perdue, non soumise, traitée incorrectement ou ne remporte pas l’événement.

13.4. Aucun droit juridique ne découle de votre participation à cet événement. L’organisateur n’est pas responsable envers vous, si, pour quelque raison que ce soit, il vous est impossible de participer à
cet événement.

13.5. L’organisateur ne saurait être tenu responsable de toute blessure que vous pourriez subir en réalisant des actions dans le cadre de cet événement. Vous garantissez que vous n’êtes atteint d’aucun problème de santé ou touché par des circonstances susceptibles de vous empêcher de participer de manière sécuritaire à l’événement ou de poser un risque réel à la sûreté d’autrui si vous participez. Vous convenez également que rien ne vous interdit par ailleurs de participer à l’événement, pour quelque raison que ce soit.

13.6. L’organisateur ne sera en aucune circonstance responsables de l’inexécution de l’une de leurs obligations aux présentes occasionné, directement ou indirectement, par des circonstances ou forces
indépendantes de leur volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, les grèves, arrêts de travail, accidents, événements de force majeure, ainsi que les interruptions, pertes ou pannes de services publics, de services de communication ou informatiques (équipement ou logiciels), lorsque de telles circonstances constituent des cas de force majeure, tels que définis par la législation locale en vigueur.

13.7. Dans la pleine mesure permise par la loi, aucune condition, garantie ou autre modalité ne s’applique à l’événement et tous les produits gratuits sont décernés « tels quel » et ne comportent
aucune garantie expresse ou tacite (y compris, sans s’y limiter, toute garantie quant à leur bonne qualité marchande ou convenance à un usage particulier).

13.8. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de participation ou de remise de prix nécessitant l’approbation d’un gardien. Cette responsabilité vous incombe entièrement.

14.1. Si l'une quelconque de ces conditions était tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, cette clause serait réputée disjointe, sans que la validité ni l'applicabilité des clauses restantes de ces
conditions ne soit affectée.

14.2. Les présentes conditions seront régies par le droit français, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence sans exclusion des tribunaux compétents pour l’adresse d’ISATechnologie.

14.3. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à l’organisateur à l’adresse électronique suivante :

 [email protected]

au plus tard dans le délai d’un mois après l’événement. En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la
réclamation écrite, le participant peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une
résolution amiable, conformément aux dispositions de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation. En cas d’échec de la médiation ou de tout autre mode de résolution extrajudiciaire,
tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.

14.4. Toute actualisation du présent règlement sera publiée sur le site Web de l’organisateur : https://course-de-caisses-a-savon-de-nevers.jimdosite.com/

14.5. Pour toute question d’ordre général concernant les présentes Conditions ou l’événement, veuillez communiquer avec [email protected]